Conditions générales de vente

1. IDENTIFICATION

La société SAS BALMAISON au capital de 7.000 €

6 Rue de Musset, 75016 Paris, France, Tél: 01 88 32 97 86

Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 834 429 367

Directeur de la publication: Monsieur David Léonard Onaran

2. CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, s’appliquent à toute commande passée sur le Site internet www.balmaison.com par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française pourront être modifiées à tout moment par BALMAISON.

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures.

3. PRODUITS

Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. BALMAISON se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits. Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Le Produit livré pourra différer de celui présenté sur le Site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le Client i) si le Produit concerné est un Produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production ii) ou si le Produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des Produits, quelle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.

4. PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire.
BALMAISON se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

5. COMMANDES

5.1. Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer commande auprès de BALMAISON:
– Par téléphone auprès du Service Clients au 01 88 32 97 86
Les commandes réalisées par le service téléphonique seront directement traitées par un conseiller clientèle.
– En ligne sur le Site www.balmaison.com.
Toute commande passée sur le Site www.balmaison.com suppose la création d’un compte client. Le Client devra ajouter les produits sélectionnés dans son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive.
Les commandes adressées à BALMAISON par courrier  ne seront pas prises en compte.

5.2. Validation de la commande

L’acceptation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et son paiement.

BALMAISON se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure.

BALMAISON fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, etc.).
Le Client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec BALMAISON.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), BALMAISON s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

6. PAIEMENT

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, au choix par carte bancaire, crédit gratuit Choozeo (Natixis), PayPal, carte cadeau, avoir ou bon d’achat.
Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de BALMAISON.

6.1. Paiement par carte bancaire

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.
Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, BALMAISON peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site www.balmaison.com, le client s’engage à fournir à BALMAISON les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, BALMAISON se réserve le droit d’annuler la commande objet de la vérification.

6.2. Paiement en 3 ou 4 fois sans frais - CHOOZEO - BPCE Financement

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par BPCE FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € – Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 500€ et 3000€. CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat.  Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés.

Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de BPCE FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider.La première mensualité est directement prélevée par carte bancaire. Les trois ou deux mensualités (selon l’option choisie) restantes seront prélevées sur le compte bancaire du Client par le biais de l’empreinte de la carte bancaire utilisée.

BALMAISON se limite à mettre en relation ses clients avec BPCE FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par BPCE FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit. « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »

6.3. Paiement par PayPal

Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à PayPal ainsi que son mot de passe Paypal. Si le Client ne dispose préalablement pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.

Le Client pourra utiliser la fonctionnalité PayPal Express lui permettant de passer commande directement par son compte Paypal sans création de compte Maisons du monde. 

6.4. Paiement par carte cadeau

La carte cadeau BALMAISON est valable un (1) an à partir de sa date d’activation correspondant à sa date d’achat et ne peut faire l’objet ni d’un échange, ni d’un remboursement, ni d’un rendu monnaie, pour quelque motif que ce soit.
L’utilisation partielle d’une carte cadeau est acceptée, le solde pouvant être consulté directement sur le Site. Dans le cas d’un règlement partiel de la commande par carte cadeau, le Client devra payer le solde par carte bancaire.

Le cumul de cartes cadeaux est accepté dans la limite de cinq (5) cartes et trois mille Euros (3000€) d’achat.

6.5. Paiement par avoir

L’avoir est utilisable sur le Site www.balmaison.com et est valable un (1) an à partir de sa date d’émission. L’avoir est utilisable en une ou plusieurs fois. L’avoir peut être utilisé en complément d’un autre moyen de paiement sauf carte cadeau et bon d’achat.

6.6. Paiement par bon d'achat

Le bon d’achat est utilisable en une (1) seule fois et ne peut faire l’objet d’un fractionnement ou d’un rendu monnaie. Le bon d’achat peut être utilisé en complément d’un autre moyen de paiement sauf carte cadeau et avoir.

7. FACTURATION

La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. L’acheteur a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le Site.

8. LIVRAISON

Nous proposons un service de livraison avec les délais indiqués pour chaque Produit proposé sur notre site. Nous attirons votre attention sur le fait que les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs. Pour en savoir sur la livraison de nos Produits, consultez les informations présentées sur la page Livraison de notre site.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne livrons que les adresses situées en France métropolitaine (hors Corse) et en Belgique.

Votre date d’expédition estimée vous sera indiquée dans une confirmation d’expédition envoyée par e-mail. Cette date d’expédition correspond à la date à laquelle nous pensons envoyer les Produits à notre partenaire de livraison. Consultez la page Livraison de notre site pour en savoir plus sur notre procédure d’expédition et de livraison et sur le délai de livraison à prévoir après l’expédition des Produits. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour que les Produits vous soient expédiés et livrés dans les délais estimés, nous ne pouvons malheureusement garantir qu’ils ne seront pas affectés par des problèmes imprévus liés à leur fabricant ou à nos partenaires de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date estimée d’expédition ou de livraison, nous vous contacterons et vous communiquerons une nouvelle date estimée.

8.1. Frais et modalités de livraison

La livraison pourra être effectuée en point relais ou au domicile du Client. Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des Produits commandés et de la nature de la prestation pour laquelle le Client a opté. Toute commande comprenant un produit réalisé sur mesure ne pourra être scindée et sera nécessairement livrée dans son intégralité par transporteur à l’adresse de livraison précisée par le Client.

Livraison par transporteur : La livraison de petits articles de décoration est assurée par les services de messagerie. L’éligibilité à ce mode de livraison est précisée lors de la validation de la commande.
La livraison d’articles volumineux ou de meubles est effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles. La date et le créneau de livraison sont fixés conjointement entre le Client et le transporteur. Le transporteur et les conditions de livraison diffèrent selon le volume de la commande. Il appartient au Client de vérifier les modalités de livraison lors de la validation de la commande.

Le Client fera, le cas échéant, son affaire personnelle du montage des meubles livrés démontés, toute prestation de montage faisant l’objet d’une cotation spécifique.

SERVICE PREMIUM

Le Client a la possibilité d’opter, pour les commandes supérieures à un montant prédéterminé, au moment de la validation de la commande, pour le service Premium. La commande est alors livrée sur rendez-vous à l’étage et dans la pièce souhaitée par le Client. Les emballages peuvent être repris gratuitement.

Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment en termes de taille et de volume, que les produits peuvent être acheminés par les voies normales d’accès au lieu de livraison (escalier, ascenseur…). La location d’un élément permettant une livraison au lieu souhaité est à la charge du Client.

L’impossibilité pour les transporteurs partenaires de BALMAISON de livrer à la date convenue les Produits, en cas d’absence du Client ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par BALMAISON.

Les risques du Produit sont transférés au Client lors de la livraison par les transporteurs partenaires de BALMAISON à la date de livraison convenue avec ceux-ci.
Dans les cas où les dates de disponibilité respective des Produits d’une commande seraient différentes, BALMAISON proposera à l’acheteur de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraisons sera appliquée sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l’ensemble des Produits commandés.

8.2. Réception et réclamation

Réserves d’usage : Le Client (ou son mandataire) est tenu de vérifier l’état physique des emballages, le nombre et le contenu des colis au moment de la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie transport, produit ou colis manquant, produit cassé, produit non conforme à la commande, etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le Client (ou son mandataire) devra signer le bordereau de livraison. Les réserves générales de type « sous réserve de déballage » seront systématiquement rejetées.

Le Client (ou son mandataire) devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant au Service Clients BALMAISON, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison par email à l’adresse service-client@balmaison.com . Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le Client.

Défauts du produit : En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré avec les caractéristiques du Produit commandé telles que figurant sur le bon de commande, le Client (ou son mandataire) doit signaler ces défauts dans les trois (3) jours suivant la date de livraison en adressant au Service Clients de BALMAISON un email à l’adresse service-client@balmaison.com
Le Client (ou son mandataire) devra s’abstenir de toute intervention sur le produit et devra laisser à BALMAISON toute facilité pour constater les vices ou anomalies invoqués. A défaut, la réclamation ne saurait être admise. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le Client. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas de vice ou de non- conformité du produit dûment constaté par BALMAISON et rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine habituellement, s’appliqueront les dispositions prévues en matière de Garantie.

Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du produit ou problèmes de livraison), le Client (ou son mandataire) ne pourra opposer un refus de livraison au transporteur, le Client (ou son mandataire) devant conserver le(s) produit(s) jusqu’à l’acceptation du retour par BALMAISON.

9. RETOUR ET DROIT DE RETRACTION

Vous disposez d’un droit légal de changer d’avis et d’annuler le contrat conclu entre vous et nous dans les 14 jours suivant la livraison de vos Produits sans donner de raison.Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique des Produits. Dans le cas où vous commandez plusieurs Produits en une seule commande ou si un Produit est livré en plusieurs parties, lots ou pièces, le délai d’annulation expire 14 jours à compter de la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique de la dernière partie, du dernier lot ou de la dernière pièce de Produit qui constituait votre commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez contacter notre Service Client par téléphone au 01 88 32 97 86 ou par email à l’adresse service-client@balmaison.com en indiquant clairement votre nom et prénom, numéro de commande et votre adresse.

9.1. Produits défectueux ou non conformes à la description

Si vous nous retournez les Produits parce qu’ils présentent un défaut ou qu’ils ne correspondent pas à la description, nous vous rembourserons : la totalité du prix du Produit et tous frais de livraison applicables ; et tous frais raisonnables que vous auriez engagés pour nous les retourner (autres que les frais que vous engagez pour nous retourner les Produits en personne). En tant que consommateur, vous disposerez toujours des droits légaux concernant les Produits qui sont défectueux ou non conformes à la description.

Pour vous rembourser, nous utiliserons le mode de paiement que vous avez utilisé pour nous payer.

9.2. Changement d'avis sous 14 jours

Si vous changez d’avis et exercez votre droit de rétractation  après la livraison, alors les Produits doivent nous être retournés. Pour cela :

  • pour la plupart des articles de petite taille et certains articles de taille moyenne, c’est à vous d’organiser le retour des Produits à nous retourner dans notre centre de distribution ou dans l’un des sites de notre partenaire de livraison. Dans ce cas, les Produits doivent nous être retournés sans délai injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Les frais de retour des Produits, qui varient d’un article à l’autre, sont alors à votre charge ; ou
  •  pour certains articles de taille moyenne et pour la plupart des meubles, nous pouvons organiser l’enlèvement des Produits chez vous. Le coût de l’enlèvement, qui varie d’un article à l’autre, est alors à votre charge.

Pour en savoir plus sur les frais d’enlèvement et de retour spécifiques qui s’appliquent aux différents articles, ainsi que sur les retours et les remboursements, consultez notre page Retours et remboursements.

10. GARANTIE DES PRODUITS

Les Produits vendus par BALMAISON bénéficient de la garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de leur livraison. BALMAISON est, de ce fait, tenue des défauts de conformité desdits Produits.

Pour être recevable, la mise en œuvre de la garantie implique la soumission, par le Client, du Produit ainsi que de la facture d’achat.
BALMAISON s’engage à réparer ou à remplacer le Produit reconnu défectueux par ses services selon le choix du Client. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou engendre des coûts disproportionnés, BALMAISON pourra procéder au remboursement du Produit.
Les Produits réparés ou échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.
Sont exclus de la garantie :
– les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
– les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
– tous défauts du Produit pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage, d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d’un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

La responsabilité de BALMAISON au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes. BALMAISON ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.

11. DONNÉES PERSONNELLES

BALMAISON attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. BALMAISON collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse dpo@balmaison.com, en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). BALMAISON peut être amenée à vérifier l’identité du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande. Pour une information plus détaillée des pratiques de BALMAISON relatives aux données personnelles, la Politique de protection des données personnelles est accessible sur le Site www.balmaison.com, rubrique « Données Personnelles ».

12. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

L’ensemble des éléments édités sur le Site www.balmaison.com tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, éléments sonores constitutifs du Sire, logos, marques, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à la société BALMAISON et constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

BALMAISON est détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses produits et, plus généralement, sur les marques, illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de BALMAISON, à l’exception des droits détenus par ses partenaires et/ou fournisseurs sur leurs produits, marques et logos présentés sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou toute utilisation de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, typographie, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de BALMAISON, est strictement interdite. La création d’œuvres dérivées à partir de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, est strictement interdite. BALMAISON est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur ses dessins, modèles et brevets qui sont la propriété BALMAISON.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. Toute reproduction même partielle, modification ou utilisation de ces éléments protégés par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d’un acte de contrefaçon condamnable pénalement et civilement.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

13.1. Utilisation du Site internet

La navigation sur le Site www.balmaison.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. BALMAISON ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au Site.

13.2. Force Majeure

La survenance d’un évènement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant BALMAISON. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité de BALMAISON. Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, BALMAISON pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

14. DIVERS

14.1. Preuve

Les courriels électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés, notamment dans le cadre d’un litige.

14.2. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

14.3. Non renonciation

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

15. LITIGES

15.1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

15.2. Médiation

Conformément aux dispositions de l’article L612-1 du Code de la consommation et après une démarche préalable et écrite du client auprès du Service Clients de BALMAISON qui n’aurait pas aboutie dans un délai de douze (12) mois, le Client peut gratuitement recourir à la médiation suivante :

MEDICYS
73, boulevard de Clichy, 75009 – PARIS www.medicys-consommation.fr / contact@medicys.fr